I. ― Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté est nommé à son emploi par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française. Le sous-régisseur est nommé par décision du directeur du service spécialisé de la logistique et du transport après accord du régisseur.
II. - Des mandataires peuvent être désignés par le régisseur après accord de l'ordonnateur dont il dépend. Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires, qui peuvent exercer leurs attributions concomitamment au régisseur.
III. - Le sous-régisseur peut, après accord de l'ordonnateur et du régisseur, désigner un mandataire pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
IV. - La nomination du régisseur, du sous-régisseur et des mandataires est notifiée au comptable assignataire désigné à l'article 5 par transmission de la décision de nomination et/ou du mandat, accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.