Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées)

Une régie de recettes est instituée auprès du service spécialisé de la logistique et du transport pour l'encaissement des produits suivants :
― frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittés soit par les personnes voyageant à titre privé, soit pour le transport du fret ;
― primes d'assurances afférentes aux transports par avions militaires, acquittées par les agents des services publics se déplaçant en service commandé et ayant demandé le bénéfice de l'assurance ;
― prestations hôtelières acquittées par les passagers des avions militaires ;
― cessions de documentation aéronautique, de données aéronautiques et applications informatiques associées.