Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental)

A l'article 7 du même décret, lesmots : « et des commissions, comités ou délégations temporaires » sont remplacés par les mots : «, des délégations permanentes et des commissions temporaires ».