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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental)


L'article 1er du décret du 6 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :
« Section des affaires sociales et de la santé ;
« Section du travail et de l'emploi ;
« Section de l'aménagement durable des territoires ;
« Section de l'économie et des finances ;
« Section des affaires européennes et internationales ;
« Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
« Section de l'environnement ;
« Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;
« Section des activités économiques. »