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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))


La seconde colonne du tableau de l'article 72 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 2 007 291 » est remplacé par le nombre : « 2 016 217 » ;
2° A la dixième ligne, le nombre : « 963 616 » est remplacé par le nombre : « 972 542 » ;
3° A la dernière ligne, le nombre : « 2 019 798 » est remplacé par le nombre : « 2 028 724 ».