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Article 167 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

Article 167 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))


Le premier alinéa du VI du même article 53 est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase, sont ajoutés les mots : « Sous réserve des contraintes liées au décalage horaire de leur reprise en outre-mer, » ;
2° A la dernière phrase, après les mots : « les programmes », sont insérés les mots : « des services régionaux et locaux » et, après les mots : « télévision privée », sont insérés les mots : « à vocation locale ».