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Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))


I. ― Le 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « , par contribuable, des deux premières cessions » sont remplacés par les mots : « d'une résidence par contribuable » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
II. ― Le I s'applique pour l'imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2011.