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Article 86 AUTONOME (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

Article 86 AUTONOME (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))


Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe

PLAFOND
exprimé en
équivalents temps
plein travaillé

I. ― Budget général

1 962 343

Affaires étrangères et européennes

15 402

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

32 420

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

142 466

Culture et communication

11 124

Défense et anciens combattants

301 341

Ecologie, développement durable, transports et logement

61 885

Economie, finances et industrie

14 344

Education nationale, jeunesse et vie associative

968 184

Enseignement supérieur et recherche

24 485

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

283 164

Justice et libertés

76 025

Services du Premier ministre

9 109

Solidarités et cohésion sociale


Sports


Travail, emploi et santé

22 394

Ville


II. ― Budgets annexes

12 118

Contrôle et exploitation aériens

11 268

Publications officielles et information administrative

850

Total général

1 974 461