Article 80 AUTONOME (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2011 à 18,235 milliards d'euros.