(conditions d'accessibilité et d'ouverture des réseaux) Les réseaux doivent être accessibles et ouverts au sens des définitions de l'article 2 de la présente décision.
Pour qu'un réseau permette aux opérateurs un accès effectif de bout en bout à très haut débit aux utilisateurs finals, les offres suivantes doivent être proposées à ces opérateurs :
― une offre de raccordement de leurs propres réseaux en amont ;
― la possibilité d'implanter leurs propres équipements passifs et actifs afin de desservir eux-mêmes les utilisateurs finals en très haut débit ;
― et, dans le cas d'un réseau d'accès filaire, la disponibilité d'une offre d'accès passif effectif à un réseau desservant les utilisateurs finals en très haut débit.
Les trois modalités de raccordements envisagées (vers les utilisateurs finals ; entre des tronçons du réseau aidé ; vers les réseaux des opérateurs) peuvent s'effectuer directement par le réseau aidé ou via la proximité immédiate d'une infrastructure, d'un réseau ou de ressources associées, non nécessairement aidés par le fonds, ouverts au sens de l'article 2 de la présente décision.
Pour être ouvert, un réseau doit faire l'objet d'une offre d'accès passif effectif.