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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 avril 2010 à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord, sous réserve de l'application, au point « Dispense d'affiliation » de l'article 4 de l'accord, tel que modifié par l'avenant, des dispositions de l'avenant n° 1 du 6 janvier 2009 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance concernant les salariés à employeurs multiples.