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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))


Les dispositions de l'avenant n° 116 du 28 mai 2010 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.