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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018))


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 novembre 2009 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.