Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

L'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Les quatrième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
II. ― Les troisième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
III. ― L'ensemble des lignes de l'annexe relatives aux :
― CHS spécial (agglomération nantaise) ;
― CHS régionaux et interdépartementaux,
est supprimé.