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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


La composition du comité d'hygiène et de sécurité régional est fixée comme suit :

DIRECTION RÉGIONALE
de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel
REPRÉSENTANTS
du personnel

Jusqu'à 120 agents
4 titulaires
4 suppléants
6 titulaires
6 suppléants

Plus de 120 agents
5 titulaires
5 suppléants
7 titulaires
7 suppléants