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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.