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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1655 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1655 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité)


Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 9 février 2007 susvisé, les mots : « d'un soutien financier sélectif accordé dans les conditions prévues par les décrets des 2 février 1995, 14 janvier 1998, 24 février 1999 et 24 octobre 2003 susvisés » sont remplacés par les mots : « d'une aide financière accordée sous forme sélective par le Centre national du cinéma et de l'image animée ».