Le transfert à la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles du Grand Est, dénommé « Groupama Grand-Est », dont le siège social est à Dijon (21), 30, boulevard de Champagne, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Alsace, également dénommée « Groupama Alsace, caisse de réassurance mutuelle agricole », dont le siège social est à Schiltigheim (67), 101, route de Hausbergen, est approuvé.