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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)


Les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur à la date d'effet du décret du 28 décembre 2010 susvisé. A cette même date, l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est abrogé.