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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)



A N N E X E





MONTANT DE L'AVANCE

DIRECTION CONCERNÉE

Initiale

Complémentaire
(du 1er janvier au 30 juin 2011)

Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie

2 000 €

121 000 €

Trésorerie générale de Polynésie française

125 000 €

125 000 €