Il est institué auprès des services déconcentrés de la DGFiP situés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et listées dans l'annexe 1 une régie d'avances chargée du paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux.