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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'agence. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'agence est susceptible d'être confrontée. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.