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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)


A compter du 1er janvier 2011, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2011

Euros
par centaine
de kilogrammes
Euros
par centaine
de litres

Huile d'olive
17,689
15,926

Huile d'arachide et de maïs
15,926
14,500

Huile de colza et de pépins de raisins
8,159
7,428

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
13,896
12,114

Huile de coprah et de palmiste
10,600
―

Huile de palme
9,709
―

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
17,689
―