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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


La liste des emplois de 3e catégorie figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifiée comme suit :
A compter du 1er janvier 2011, la ligne ci-dessous est ainsi complétée :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Lille

Lille-Nord ; Lille


A compter du 1er janvier 2011, les lignes ci-dessous sont intégrées :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Perpignan

Perpignan

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence


A compter du 1er avril 2011, la ligne ci-dessous est intégrée :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Chambéry

Chambéry


A compter du 31 décembre 2011, la ligne ci-dessous est intégrée :

LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE

LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE

Nice

Nice