Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique)

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.