A cette même date, les droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers, de l'Institut national de recherche pédagogique, à l'exception de ceux afférents au Musée national de l'éducation, sont transférés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Les contrats des personnels de l'Institut national de recherche pédagogique, à l'exception de ceux exerçant principalement leurs fonctions au Musée national de l'éducation, sont transférés à cette même date à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
A cette même date, les fonctionnaires de l'Etat en activité exerçant à l'Institut national de recherche pédagogique, à l'exception de ceux exerçant à titre principal au Musée national de l'éducation, sont affectés à l'Ecole normale supérieure de Lyon.