Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 22 décembre 2008 et du 21 décembre 2009, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2010.