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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, les organismes énumérés ci-après :
APTEIS : 56, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ARTIS FACTA : 51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFA : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue du Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GAETAN BOURMAUD : 2, place de l'Eglise, 95810 Grisy-les-Plâtres, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organsisation du travail et de la production ;
SOCIAL CONSEIL : 30, rue du Ruisseau, 91400 Orsay, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.