Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

L'agrément est accordé à titre précaire et peut-être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.