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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)


Le cinquième alinéa 5 de l'article 9, de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010, est ainsi modifié :
« ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ; ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou un directeur départemental ou directeur adjoint des services déconcentrés de l'Etat en charge de la cohésion sociale ».