L'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables le jour suivant sa publication.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié. »