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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)


La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.