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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.