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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat)


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.