Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.