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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale)


Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police dans lequel elles sont implantées.