Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.