Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer)

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.