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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)



A N N E X E I
ÉLÉMENTS DU VÉHICULE DEVANT FAIRE
L'OBJET D'UN ENTRETIEN


1° Système de freinage.
2° Système de direction.
3° Eléments de liaison au sol :
― système de suspension ;
― roues et pneumatiques ;
― état du châssis.
4° Système de visibilité :
― éclairage-signalisation ;
― rétroviseurs.


A N N E X E I I
MENTIONS DEVANT FIGURER
SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN


1° Identification du véhicule :
― marque ;
― modèle ;
― numéro d'immatriculation ;
― numéro d'identification du véhicule ;
― date de première immatriculation.
2° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :
― date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
― date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
― professionnel délivrant l'attestation annuelle d'entretien (nom, adresse et cachet/visa).