I. ― A des fins d'enregistrement, l'exploitant communique au téléservice, pour chacune des communes concernées par la zone d'implantation de l'ouvrage qu'il exploite, ou pour chacun des arrondissements municipaux concernés lorsque cette division administrative existe, au sens de l'article L. 2511-3 du code général des collectivités territoriales, les éléments suivants :
a) Sa dénomination ;
b) La catégorie de l'ouvrage qu'il exploite ;
c) Le cas échéant, la dénomination ou l'identification de l'ouvrage qu'il exploite. Si l'exploitant fournit des coordonnées différentes pour plusieurs ouvrages intéressant une même commune, la communication de cet élément est obligatoire ;
d) Le cas échéant, le nom de son représentant auprès duquel doivent être effectuées les déclarations ;
e) Son adresse postale pour l'envoi par les déclarants de leurs déclarations ;
f) Ses coordonnées téléphoniques que peuvent utiliser les déclarants pour le suivi de leurs déclarations ;
g) Ses coordonnées de télécopie et, le cas échéant, ses coordonnées électroniques ou le site internet que peuvent utiliser les déclarants pour l'envoi ou le suivi de leurs déclarations ;
h) Le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques ou électroniques ou de télécopie que peuvent utiliser les déclarants pour la réalisation de travaux à effectuer en urgence ;
i) Ses coordonnées téléphoniques à utiliser pour l'informer de tout endommagement de son ouvrage ;
j) Le cas échéant, une consigne de restriction pour la communication des éléments du h à certaines catégories d'usager du téléservice.
II. ― Dans le cas des ouvrages en service sensibles pour la sécurité, les coordonnées téléphoniques mentionnées aux h et i du I sont accessibles en permanence.
III. ― A des fins de mise à jour, et le cas échéant de maintien de publication sur le téléservice, l'exploitant de tout ouvrage souterrain déjà enregistré sur ce téléservice informe ce dernier de l'arrêt définitif d'exploitation de son ouvrage, indique si cet arrêt est ou non accompagné d'un démantèlement complet et lui transmet, sous format numérique et en position géoréférencée, le tracé de l'ouvrage souterrain non démantelé.