Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des travailleurs indépendants de Franche-Comté (MUTI) (RNM : 778 297 382), dont le siège social est à Besançon (25000), 1, rue des Cras, au profit de la Mutuelle jurassienne (RNM : 778 396 507), située à Lons-le-Saunier (39000), 17, rue Jules-Bury.