Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation)

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 décembre 2010, est nommée membre de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation : Mme LEVY (Rachel), en remplacement de M. ROYERE (Dominique).
Le mandat de Mme LEVY (Rachel) expire le 8 février 2014.