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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009)


Après l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application du présent arrêté, la référence à l'article 43 du décret du 6 mai 1995 est remplacée, en Polynésie française, par la référence à l'article 47 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009, et, en Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article 47 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009.»