Après l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« I. ― Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française :
« 1° A l'article 1er, la référence au décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence au décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;
« 2° A l'article 2 :
« a) La référence à l'article 2 (troisième alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence au I de l'article 9 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;
« b) La référence à l'article 2 (premier alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;
« 3° Aux articles 3 et 4, les références aux articles 16 et 20 du décret du 6 mai 1995 sont remplacées par les références aux articles 16 et 23 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;
« 4° A l'article 5, la référence à l'article 37 (deuxième alinéa) du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 41 (deuxième alinéa) du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009.
« II. ― Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie :
« 1° A l'article 1er, la référence au décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence au décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;
« 2° A l'article 2 :
« a) La référence à l'article 2 (troisième alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence au I de l'article 9 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;
« b) La référence à l'article 2 (premier alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;
« 3° Aux articles 3 et 4, les références aux articles 16 et 20 du décret du 6 mai 1995 sont remplacées par les références aux articles 16 et 23 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;
« 4° A l'article 5, la référence à l'article 37 (deuxième alinéa) du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 41 (deuxième alinéa) du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009.»