Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009)

Après l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »