Après l'article 1er de l'arrêté du 14 août 1995 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 1er, les mots : " dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 ” sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " par l'article 108 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ”, et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " par l'article 109 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ”.
« Pour l'application de l'annexe, les mots : " décret du 6 mai 1995 ” sont remplacés, en Polynésie française, par les mots : " décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ”, et, en Nouvelle-Calédonie, par les mots : " décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ” ».