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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009)


Après l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2006 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
« 1° A l'article 2, les mots : "5e catégorie, III” sont remplacés par les mots : "5e catégorie, II” ;
« 2° A l'article 3, les mots : "7e catégorie, III, paragraphe 1” sont remplacés par les mots : "7e catégorie, II”. »