Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du troisième alinéa de l'article L. 1803-6 du code des transports définissant la liste des concours auxquels les personnes admissibles peuvent bénéficier du passeport-mobilité formation professionnelle)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.