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Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud en CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010)

A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	113 108	552	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	5 037	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	7 500	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE	12 572	0	0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs	0	0	158
Total	138 217	552	158

A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a
NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	Trémails (GT)	Palangres (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	46 837	276 912	7 684	132	5 122	4 764	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	2 155 434	2 248 623	19 953	272 075	199 896	1 736 910	26 018
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	270	297	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	289	4 411	0	0	0	2 984	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 715	3 947 937	13 597	322 143	11 749	336 250	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	4 275	2 250 570	7 880	151 853	3 260	100 699	39 200
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	293	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	0	0	1 347	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	221	87 758	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE	0	0	0	0	0	0	0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs	4 723	427 344	46 456	56 955	1 190	176 671	32 141
Total	2 213 763	9 244 144	95 569	803 157	222 563	2 358 278	97 359

A N N E X E 3

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX, COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2009 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	2 909	1 188
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	975 223	208 823
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0	419 325
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	14 360
Total	978 132	643 696

A N N E X E 4

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX, COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR	IMMATRICULATION	QUARTIER	NOM NAVIRE
FRA000711789	711789	CH	LES HANOIS
FRA000221280	221280	SB	SUFFREN
FRA000377331	377331	CH	PATRIOTE
FRA000389179	389179	CN	NOTRE DAME DE GRACE
FRA000428363	428363	CH	LA CONFIANCE II
FRA000487836	487836	SB	ARMILANT II
FRA000614203	614203	CN	EMAVADEL
FRA000618904	618904	CH	AQUILON
FRA000626614	626614	CN	P'TIT DJIMY
FRA000626646	626646	CN	LE DEFI
FRA000627917	627917	CN	PATRON JEAN TABOUREL
FRA000636764	636764	CN	VIRGULE
FRA000642082	642082	CH	GAST MICHER
FRA000642584	642584	CN	ANNE SOPHIE PAULINE
FRA000652468	652468	CN	VICTOR-CONSTANT
FRA000686467	686467	CH	JUNI
FRA000686620	686620	CN	ALFA
FRA000689808	689808	CN	NEW LOOK
FRA000711354	711354	CH	FRANCOIS ELIE
FRA000711362	711362	CH	LUSEVY
FRA000735900	735900	CH	ANTHEUS
FRA000739749	739749	CN	VINCENT-SEBASTIEN
FRA000775930	775930	CH	LOUIS-PAULINE
FRA000799460	799460	CN	YA PLU K
FRA000806962	806962	SM	PERE SACCO
FRA000807008	807008	CN	VAUBAN
FRA000878368	878368	CH	FRED-ERIC-JACKY
FRA000900059	900059	CN	LA PERSEVERANCE
FRA000907641	907641	CN	L'EUROPE
FRA000925656	925656	CN	MORJOLENE
FRA000194077	194077	BL	HALTEN BANK
FRA000341180	341180	BL	NORDIC II
FRA000518388	518388	CH	SOUVIENS TOI
FRA000640670	640670	SM	GRANDE HERMINE
FRA000666535	666535	CN	SAINT CHRISTOPHE I
FRA000721860	721860	CN	GROS LOULOU
FRA000734690	734690	BL	CAP NORD
FRA000735220	735220	BL	KLONDYKE
FRA000806638	806638	CN	PERE DANIEL
FRA000900470	900470	BL	BRESSAY BANK
FRA000924675	924675	BL	CAP SAINT GEORGES
FRA000924680	924680	BL	ANDRE LEDUC
FRA000924826	924826	LO	MARIETTE LE ROCH II
FRA000924831	924831	LO	JACK ABRY II
FRA000924832	924832	LO	JEAN CLAUDE COULONII

A N N E X E 5

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX, COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR	IMMATRICULATION	QUARTIER	NOM NAVIRE
FRA000428373	428373	DP	CARNAULYN
FRA000907927	907927	DP	TOURVILLE
FRA000221280	221280	SB	SUFFREN
FRA000238417	238417	CN	NORVEGIEN
FRA000487836	487836	SB	ARMILANT II
FRA000555595	555595	CN	CARTOUCHE
FRA000618904	618904	CH	AQUILON
FRA000626646	626646	CN	LE DEFI
FRA000636764	636764	CN	VIRGULE
FRA000642082	642082	CH	GAST MICHER
FRA000686467	686467	CH	JUNI
FRA000707900	707900	FC	LE MAXIMUM
FRA000711257	711257	CH	LABOUREUR DE LA MER
FRA000711354	711354	CH	FRANCOIS ELIE
FRA000734507	734507	CN	HIPPOCAMPE
FRA000735002	735002	CH	JADE II
FRA000775930	775930	CH	LOUIS-PAULINE
FRA000795450	795450	BL	L'HOURDELLOIS
FRA000806962	806962	SM	PERE SACCO
FRA000924694	924694	BL	LE P'TIT JEREMY
FRA000103451	103451	LH	P'TIT YAO
FRA000152947	152947	CN	ARTIMON
FRA000162395	162395	CN	ANGELUS DE LA MER
FRA000176260	176260	FC	L'OCKELOOS
FRA000221473	221473	LH	JULIEN GAEL
FRA000228136	228136	CN	L'EMIGRANT
FRA000232024	232024	CH	MERITUM TUOMST
FRA000244882	244882	DP	L'ALLELUIA
FRA000265089	265089	CN	L'OURAGAN
FRA000273438	273438	LH	RICHARD BRUNO
FRA000276205	276205	FC	AILLY
FRA000288027	288027	CN	L'AURORE
FRA000296586	296586	DP	CRIN BLANC
FRA000329012	329012	LH	HIPPOCAMPE
FRA000332218	332218	CN	SANTA MARIA
FRA000377331	377331	CH	PATRIOTE
FRA000389179	389179	CN	NOTRE DAME DE GRACE
FRA000428363	428363	CH	LA CONFIANCE II
FRA000445967	445967	CN	AN DIVELIOUR
FRA000466184	466184	CN	BREIZ
FRA000488858	488858	CN	LA BARAKA
FRA000489768	489768	DP	MES GAMINS
FRA000517745	517745	CN	ESSOR
FRA000518388	518388	CH	SOUVIENS TOI
FRA000520117	520117	CN	LES COPAINS D'ABORD
FRA000555509	555509	CN	NOTRE DAME DE LOTIVY
FRA000571731	571731	BL	AMANDINE CATHY
FRA000589986	589986	LH	BONNE BRISE
FRA000590099	590099	CN	PTITE MANU
FRA000601013	601013	DP	L'AVENTURE III
FRA000602078	602078	CN	TIN-DAN
FRA000614203	614203	CN	EMAVADEL
FRA000626604	626604	CN	REGARDE AILLEURS
FRA000626614	626614	CN	P'TIT DJIMY
FRA000626625	626625	CN	THIERISA
FRA000626638	626638	CN	GALAXIE
FRA000627917	627917	CN	PATRON JEAN TABOUREL
FRA000633183	633183	CN	FRANDRINE
FRA000639153	639153	CN	SAUVAGE
FRA000645006	645006	BL	JULIE FRANCOIS
FRA000648920	648920	CN	L'ANSYLYE
FRA000651082	651082	FC	SAMY
FRA000651429	651429	DP	TIGER'S 2
FRA000651913	651913	CN	L'AUDACIEUX
FRA000652423	652423	CH	PERE ARTHUR
FRA000652468	652468	CN	VICTOR-CONSTANT
FRA000660498	660498	CN	OBELINE
FRA000666535	666535	CN	SAINT CHRISTOPHE I
FRA000686485	686485	CH	FRAVAL
FRA000686560	686560	DP	CHALLENGER I
FRA000686620	686620	CN	ALFA
FRA000686677	686677	CN	SAINT JEAN
FRA000689808	689808	CN	NEW LOOK
FRA000707879	707879	DP	NATIVITE
FRA000711362	711362	CH	LUSEVY
FRA000711512	711512	CN	P'TIT ANGE
FRA000711553	711553	CH	LE TIBERIADE
FRA000711789	711789	CH	LES HANOIS
FRA000713170	713170	CN	LOUIS-ANDRE
FRA000713636	713636	CN	FABRICE-DANIEL
FRA000715622	715622	CN	SANS SPE II
FRA000716582	716582	FC	SPES
FRA000720490	720490	CN	SANDRA-KEVIN-DYLAN
FRA000721700	721700	CN	STENACA
FRA000721860	721860	CN	GROS LOULOU
FRA000726643	726643	FC	SYMBIOSE
FRA000730417	730417	CN	FABRAL
FRA000730424	730424	CN	JEREMIE TEDDIE
FRA000734551	734551	SM	HERMINE BASTIEN STEEVEN
FRA000735033	735033	BL	LE CROTELLOIS
FRA000735057	735057	CN	COCODY
FRA000735100	735100	DP	STE MARIE DE LA MER
FRA000735386	735386	BL	CEDRIC JEAN CHARLES
FRA000735900	735900	CH	ANTHEUS
FRA000738632	738632	CN	OCEANO NOX
FRA000739749	739749	CN	VINCENT-SEBASTIEN
FRA000739829	739829	CN	CE-PAT-MAR-AN
FRA000749688	749688	DP	ANGELIQUE EMILIE
FRA000752166	752166	CN	MELODIE DE LA MER
FRA000759027	759027	BL	CASSIOPEE
FRA000764577	764577	CN	DIONYSOS
FRA000764627	764627	CN	PENELOPE
FRA000785270	785270	DP	EGALITE
FRA000785310	785310	CN	TELEMAQUE 1
FRA000799460	799460	CN	YA PLU K
FRA000806638	806638	CN	PERE DANIEL
FRA000807008	807008	CN	VAUBAN
FRA000851684	851684	CN	ST ANTOINE DE PADOUE
FRA000878368	878368	CH	FRED-ERIC-JACKY
FRA000878498	878498	BL	SAINT CLAUDE
FRA000878713	878713	CH	LE COELACANTHE
FRA000899857	899857	BL	JESUS DE PRAGUE III
FRA000900059	900059	CN	LA PERSEVERANCE
FRA000907641	907641	CN	L'EUROPE
FRA000907928	907928	CN	L'ANDOSA
FRA000912376	912376	DP	LUDOVIC GEOFFRAY II
FRA000912380	912380	DP	TIGROU
FRA000914387	914387	CN	CAP EN BAIE
FRA000914388	914388	CN	L'ECLIPSE
FRA000914389	914389	CN	L'ANJUZO
FRA000922392	922392	CN	MADISON
FRA000922409	922409	CN	L'AMARANTE
FRA000925652	925652	CN	NIBOR
FRA000925656	925656	CN	MORJOLENE

A N N E X E 6
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm (BT1)	Chalut à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	Palangres (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	1 855 475	0	0	0	326 014	13 019
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1 312 878	0	7 161	13 211	0	183 275
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	41 303	5 541	0	0	0	10 682
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	1 874	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	0	0	74 489	11 224
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	0	0	0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs	14 864	0	0	0	0	0
Total	3 224 520	7 415	7 161	13 211	400 503	218 200

A N N E X E 7
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	1 050 316
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	928 449
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Total	1 988 765

A N N E X E 8

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR	IMMATRICULATION	QUARTIER	NOM NAVIRE
FRA000194077	194077	BL	HALTEN BANK
FRA000341180	341180	BL	NORDIC II
FRA000639926	639926	CC	CORAIL
FRA000639931	639931	CC	IROISE
FRA000683453	683453	LO	CLAUDE MOINIER II
FRA000683454	683454	LO	PIERRE-JACQUES MATIG
FRA000683638	683638	CC	SAINT GOTHARD
FRA000734690	734690	BL	CAP NORD
FRA000735220	735220	BL	KLONDYKE
FRA000752559	752559	LO	HELIOTROPE
FRA000900470	900470	BL	BRESSAY BANK
FRA000911288	911288	LO	JULIEN COLEOU
FRA000911294	911294	CC	ROSELEND
FRA000924675	924675	BL	CAP SAINT GEORGES
FRA000924680	924680	BL	ANDRE LEDUC
FRA000924826	924826	LO	MARIETTE LE ROCH II
FRA000924831	924831	LO	JACK ABRY II
FRA000924832	924832	LO	JEAN CLAUDE COULONII