En application des articles R. 6152-6, R. 6152-8, R. 6152-205, R. 6152-208, R. 6152-318 et R. 6152-324-1 susvisés du code de la santé publique, sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion :
― les vacances de postes de praticiens hospitaliers, notamment celles relatives aux postes à recrutement prioritaire ;
― les listes de nomination des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
― les nominations des membres des conseils de discipline ;
― les nominations des membres des commissions statutaires nationales.
Ces documents sont consultables à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr.
La publication comporte la date de sa mise en ligne sur le site internet. Elle est assurée pendant une durée de deux mois correspondant aux délais du recours contentieux. La date limite à laquelle un tel recours peut être intenté est précisée lors de chaque publication. A l'issue du délai de publication, les décisions sont conservées dans la rubrique « archives » du site internet pendant une durée de cinq ans.
L'horodatage des actes ainsi publiés fait l'objet d'une certification et leur authenticité est garantie par une procédure de signature électronique.